Contrôles : Serez-vous la cible de l’administration ?
Bien que l’Administration n’annonce plus ouvertement ses cibles pour la saison, les différents auteurs et observateurs de l’actualité fiscale peuvent déjà dresser, avec un bon niveau de certitude, les matières surveillées par le Fisc.
On notera une pratique à la mode ces derniers temps : le régime des droits d’auteurs. Il convient de veiller au respect des conditions de ce mécanisme à la fiscalité avantageuse (taxation à 15%).
Par ailleurs, sont également visés :
- Pensions complémentaires ;
- Déduction de frais (mixtes) ;
- Démembrement immobilier ;
- Revenus locatifs ;
- Plus-values sur actions.
Pour rappel, en ce qui concerne particulièrement les comptes bancaires (compte à vue, compte d’épargne, comptes-titres, etc.), une nouvelle législation impose aux banques de communiquer les soldes bancaires au 30 juin et au 31 décembre.
Échanges internationaux
En vigueur depuis 2016, l’Administration peut faire appel à d’autres pays pour obtenir des renseignements sur un contribuable. Le Fisc emploie largement ce nouveau pouvoir afin de traquer les avoirs détenus à l’étranger : comptes bancaires, comptes titres, immeubles, etc. Attention, dans le cadre de cette procédure, les contrôles ne peuvent porter qu’à partir de 2016 (5 ans), contrairement à ce que l’Administration soutient parfois en revenant 7 années en arrière.