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Tout particulièrement, certaines clauses sont tout simplement interdites, malgré la volonté des signataires. Ainsi, on fera, par exemple, une première distinction entre un contrat conclu entre entreprises (B2B) ou avec des consommateurs (B2C). D’autres clauses seront abusives en fonction du contexte général du contrat. Pour exemple, peuvent être considérées comme abusives les clauses :

• l'octroi d’un droit unilatéral à une modification de prix ;
• l’exclusion trop importante de sa responsabilité ;
• la résiliation d’un contrat en cas de non-paiement ;
• la fixation d’indemnités déraisonnables compte tenu de la nature des obligations.

Toutes les clauses ne sont pas énumérées. Ainsi, il convient de manière générale d’éviter que le contrat ne prévoie un déséquilibre majeur entre les parties au contrat. Cela ne s’appliquant pas dans la même mesure que l’on soit en présence de consommateurs ou de professionnels.

Clauses intéressantes

À l’inverse, certaines clauses peuvent s’avérer très utiles pour régler de potentiels désaccords à l'avenir.

On citera notamment :

• la clause de non-concurrence ;
• la clause de résiliation ;
• la clause de résolution des conflits ;
• la clause de confidentialité ;
• les clauses relatives à la propriété intellectuelle ;
• la clause de réserve de propriété.

En conclusion, la rédaction d'un contrat doit être prise au sérieux afin de prévenir tout déséquilibre ou désaccord potentiel entre les parties. Certaines clauses sont interdites ou considérées comme abusives en fonction du contexte du contrat et doivent être évitées. Cependant, d'autres clauses peuvent être très utiles pour régler des conflits futurs.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour rédiger un contrat qui répond aux besoins spécifiques des parties impliquées et qui respecte les lois et les règles en vigueur en Belgique.

Si vous avez des questions sur ce sujet ou d'autres, n'hésitez pas à nous contacter.