Férié légal Un travailleur occupé dans un horaire variable peut-il toujours en bénéficier ?
Pour ceux qui se l’octroient, n’est-il pas agréable de prolonger le weekend avec ce lundi férié ? Maintenant que j’y pense, un travailleur occupé dans un horaire variable peut-il toujours bénéficier de ce férié ?
Il convient avant tout de faire la différence entre un temps partiel avec (1) un horaire fixe et avec (2) un horaire variable.
Dans ce (1) premier cas, c’est très simple, le travailleur peut bénéficier des jours fériés qui « tombent » les jours habituels d’activité.
Exemple : Renaud travaille dans une grande surface à mi-temps. Il travaille le lundi, le mardi et le vendredi. Dans ce cas, Renaud est naturellement en congé ce lundi.
En revanche, lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour habituellement non travaillé, le travailleur n’a pas le droit d’en bénéficier.
Exemple : un congé qui tombe le mercredi ne pourra être récupéré par Renaud, le mercredi n’étant pas un jour repris à son horaire habituel.
Autre scénario, si un jour férié est prévu durant un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, typiquement le dimanche, l’entreprise doit fixer un jour férié de remplacement. Dans ce cas, le jour férié peut bénéficier au travailleur seulement s’il est placé durant l'un de ses jours habituels d’activité. Dans la négative, ce jour est perdu pour le travailleur.
Exemple : un jour férié légal coïncide avec un dimanche, ce dernier est récupéré le lundi suivant. Renaud pourra en bénéficier. En revanche, si ce jour est fixé le mercredi, il sera perdu.
Dans le (2) deuxième cas, le travailleur est occupé sous horaire variable. Si rien ne permet de déterminer de manière habituelle les jours à prester, le travailleur pourra bénéficier d’une rémunération compensatoire pour ce jour férié. Cette rémunération est équivalente à une journée habituelle de travail.
En ce qui concerne les travailleurs étudiants. Le régime s’applique de manière équivalente que pour les autres travailleurs. Attention toutefois que dans l'hypothèse d'un étudiant occupé pendant plus de 15 jours, ce dernier peut prétendre au bénéfice des jours fériés qui interviennent dans les 14 jours qui suivent la fin du contrat. Si la durée du contrat est de plus d’un mois, la durée post-contrat est alors de 30 jours.